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Enquête

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Pont-Scorff : zonage d’assainissement des eaux usées

Une enquête publique pour la modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune se déroulera du vendredi 15 décembre 2017 au vendredi 19 janvier 2018 inclus.

L’objectif de cette enquête est de déterminer les secteurs soumis au règlement d’assainissement collectif et ceux soumis au règlement d’assainissement non collectif.

Le dossier est consultable en mairie de Pont-Scorff aux heures d’ouverture habituelles et sur le site www.pont-scorff.fr.

Il est également consultable sur un poste informatique à la médiathèque de Pont-Scorff aux heures d’ouverture habituelles.

Par ailleurs, un commissaire enquêteur tiendra une permanence en mairie aux jours et heures suivantes :

  • vendredi 15 décembre 2017 de 9h00 à 12h00
  • mercredi 20 décembre 2017 de 14h00 à 17h15
  • mardi 26 décembre 2017 de 9h00 à 12h00
  • samedi 6 janvier 2018 de 9h00 à 12h00
  • lundi 8 janvier 2018 de 14h00 à 17h15
  • vendredi 19 janvier 2018 de 14h00 à 17h15

Vous pouvez adresser vos remarques par courrier à Mme le commissaire enquêteur à la mairie de Pont-Scorff, sur le registre disponible en mairie ou par courriel à enquetepublique@agglo-lorient.fr

Consulter les documents du dossier :

Télécharger le dossier complet

 

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