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Enquête

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Enquête publique - Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Participez à l'enquête publique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de Lorient.

Accéder au site internet dédié à l'enquête publique :

>> www.registredemat.fr/scot-lorient

Durée de l’enquête et constitution du dossier

La durée de l’enquête publique est de 44 jours consécutifs du jeudi 16 novembre 2017 à 9h00, date et heure d’ouverture de l’enquête au vendredi 29 décembre 2017 inclus, à 17h00, date et heure de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de SCoT, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées (joints au dossier d’enquête), des observations du public formulées pendant l’enquête publique et du rapport et des conclusions de la commission d’enquête, sera soumis pour approbation au comité syndical du syndicat mixte du SCoT du Pays de Lorient.

Le dossier d’enquête publique s’accompagne, dans chaque lieu où il est déposé, d’un registre d’enquête publique, conforme aux prescriptions réglementaires, sur lequel le public pourra consigner ses observations et propositions

Consultation du dossier d’enquête

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public peut consulter le dossier d’enquête dans les lieux suivants aux jours et heures indiqués :

  • Au siège du syndicat mixte du SCOT du pays de Lorient (siège de l’enquête publique), maison de l’agglomération, Esplanade du Péristyle, 56100 Lorient : Accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 ;
  • Au siège de la communauté de communes Blavet, Bellevue, Océan, Zone Artisanale Bellevue, 56700 Merlevenez : Accueil du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ;
  • A la mairie de Plouay, 4 place de la Mairie, 56240 Plouay : Accueil le lundi, mardi, mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ; le jeudi de 8h30 à 12h et le samedi de 9h à 12h (permanence) ;
  • A la mairie de Groix, place Joseph Yvon, 56590 Groix : Accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

Présentations des observations

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et transmettre ses observations et propositions au président de la commission d’enquête, pendant toute la durée de l’enquête de telle sorte qu’elles lui parviennent au plus tard avant la date et l’heure de clôture de l’enquête le 29 décembre 2017 à 17 h, par les moyens suivants :

  • Sur un des quatre registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le président de la commission d’enquête, mis à disposition du public aux jours et horaires habituels des lieux désignés ci-dessus ;
  • Par courrier à l’adresse suivante : Monsieur le président de la commission d’enquête, Syndicat mixte du SCoT du pays de Lorient, Maison de l’agglomération – CS 20001 – 56314 Lorient Cedex, en mentionnant l’objet de l’enquête (EP SCoT du Pays de Lorient) ;
  • Par courrier électronique, à l’adresse suivante : scot-lorient@registredemat.fr en mentionnant dans l’objet du courriel : EP SCoT du Pays de Lorient ;

Par le registre dématérialisé sécurisé tenu à la disposition du public sur le site internet : https://www.registredemat.fr/scot-lorient

Le site internet www.scot-lorient.fr comporte un lien vers le site dédiée à l’enquête https://www.registredemat.fr/scot-lorient sur lequel est accessible l’ensemble du dossier d’enquête.

Ces observations seront tenues à la disposition du public au siège du syndicat mixte ainsi que sur le site internet dédié à l’enquête publique : https://www.registredemat.fr/scot-lorient .

Commission d’enquête

Une commission d’enquête a été composée par décision du président du tribunal administratif de Rennes en date du 15/09/2017 en vue de procéder à l’enquête publique du projet de SCoT du pays de Lorient, ainsi qu’il suit : M. Michel STRAUB, officier général de la marine à la retraite, désigné président, Mme Pascale LE FLOCH-VANNIER, cadre territoriale, et Mme Annick LIVERNEAUX, ingénieur territorial en retraite, désignées titulaires.

Permanence d’Accueil du public par les membres de la commission d’enquête

Les membres de la commission d’enquête seront présents pour recevoir le public aux lieux, dates et heures suivants :

Lorient agglomération
Maison de l’agglomération, esplanade du Péristyle, 56100 Lorient

  • 16/11/2017 jeudi de 14h00 à 17h00
  • 01/12/2017 vendredi de 9h00 à 12h00
  • 19/12/2017 mardi de 14h00 à 17h00
  • 29/12/2017 vendredi de 14h00 à 17h00

Communauté de communes Blavet, Bellevue, Océan
Zone artisanale de Bellevue, 56700 Merlevenez

  • 01/12/2017 vendredi de 14h00 à 17h00
  • 20/12/2017 mercredi de 14h00 à 17h00

Mairie de Plouay
4 place de la mairie, 56240, Plouay

  • 02/12/2017 samedi de 9h00 à 12h00
  • 20/12/2017 mercredi de 9h00 à 12h00

Suites de l’enquête

A l’issue de l’enquête publique, les registres d’enquête seront mis à disposition de la commission d’enquête et clos par le président de la commission. La commission dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au président du Syndicat mixte du SCoT du Pays de Lorient son rapport et ses conclusions motivées.

Une copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête sera adressée au
Préfet du Morbihan et au tribunal administratif de Rennes. Ces pièces seront tenues à la
disposition du public pendant un an :

  • Au siège du syndicat mixte du SCoT du Pays de Lorient (siège de l’enquête publique), Maison de l’agglomération, Esplanade du Péristyle, 56100 Lorient,
  • Sur le site internet : www.scot-lorient.fr

 

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