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Avis de Participation du Public par voie électronique du 08 juillet 2024 au 08 août 2024 portant sur le projet de dossier de création comprenant...
Avis d’enquête publique du 17 juin 2024 au 02 juillet 2024, portant sur le déclassement du domaine public routier de dix emplacements de stationnement...
Larmor-Plage - projets de zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (15 novembre 2022 - 3 janvier 2023)
Riantec - projets de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (4 juillet 2022 au 9 août 2022)
Lanester - Elaboration du zonage d'assainissement des eaux pluviales et Révision du zonage d'assainissement des eaux usées (23 août 2021 au 22 septembre 2021)
Hennebont - Projets de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (21 juin 2021 au 23 juillet 2021)
Inzinzac-Lochrist - Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (21 juin - 21 juillet 2021)
Rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice
Lorient - Déclassement du domaine public suivant : Voirie, parkings, à usage public, situés Terre-Plein Papin, Lorient La Base (6 janvier - 20 janvier 2020)
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Groix - Projets de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (14 octobre - 15 novembre 2019)
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Quéven - Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (7 octobre - 8 novembre 2019)
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Gestel - Projets de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (8 octobre - 7 novembre 2019)
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Quistinic - Projets de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (26 août - 27 septembre 2019)
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Calan - Projets de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (26 août - 27 septembre 2019)
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Ploemeur - Modification du zonage d’assainissement des eaux usées (12 décembre 2018 - 22 janvier 2019)
Lanvaudan - Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (15 janvier - 15 février 2019)
Larmor-Plage - Mise en compatibilité du PLU - Création de terrains familiaux locatifs d’accueil des gens du voyage (25 juin au 30 juillet 2018)
Rapport et conclusion du commissaire enquêteur
Brandérion - Modification du zonage d'assainissement des eaux usées (18 avril au 18 mai 2018)
Rapport et conclusion de la commissaire enquêtrice
Pont-Scorff - Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (15 décembre 2017 - 19 janvier 2018)
Rapport et conclusion du commissaire enquêteur
Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de Lorient (16 novembre - 29 décembre 2017)
Rapport et conclusion de la commission d’enquête
Groix - Mise en compatibilite du plan local d’urbanisme pour la construction d’une nouvelle usine d’eau potable (9 octobre - 8 novembre 2017)
Conclusion et avis de la commissaire enquêtrice
Rapport de la commissaire enquêtrice
Quéven - Projet d'aménagement du parc d'activités communautaire de la Croix du Mourillon et mise en compatibilité du PLU (13 février - 15 mars 2017) :
Déroulement de l'enquête publique
Branderion - Projet d'aménagement du parc d'activités communautaire de Boul Sapin (20 septembre - 21 octobre 2016) :
Conclusions et avis du commissaire enquêteur sur l'enquête parcellaire
Conclusions et avis du commissaire enquêteur sur l'utilité publique du projet
Arrêté préfectoral : déclaration d'utilité publique + annexes
Guidel - Renouvellement d'autorisation et d'extension de la station d'épuration de Kergroise (6 janvier - 8 février 2016) :