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Formulaire : demande de subvention 2025

Les dossiers complets devront être remis le 16 septembre 2024 au plus tard.

Lorient Agglomération renouvelle sa procédure d’octroi de subventions

Lorient Agglomération s’est doté d’un Projet de Territoire le 9 novembre 2021. En accord avec ce document, divers critères sont examinés avant toute attribution de fonds publics à une association :

  1. L'impact de son activité, de son projet ou de sa dépense d'équipement (pour lequel/laquelle elle sollicite une subvention), sur le tissu économique local, sur l'attractivité du territoire, sur ses adhérents ou son public cible.
  2. Son rayonnement, évalué à partir du nombre de ses adhérents et de leur origine géographique.
  3. Son dynamisme, compte tenu de la mise en œuvre d'une démarche de communication, et de l'implication dans la vie locale, lui conférant une certaine visibilité.
  4. La qualité de sa gestion, au vu de ses résultats annuels, de ses fonds propres, de ses disponibilités.

Par ailleurs, les associations bénéficiaires de subventions doivent se conformer à plusieurs obligations légales et réglementaires :

  • tenue et publicité des comptes et du rapport du commissaire aux comptes (art. L612-4 et D612-5 du code de commerce)
  • conclusion d'une convention avec Lorient Agglomération pour les subventions dépassant 23 000 € (décret n°2001-495 du 6 juin 2001)
  • publicité des comptes annuels sur le site internet de la direction de l'information légale et administrative, dès lors que l'association perçoit plus de 153 000 €, au titre d'une même année, de la part d'une ou plusieurs personnes publiques (décret n°2009-540 du 14 mai 2009).

Afin de répondre aux exigences légales, mais aussi d'optimiser le soutien financier aux acteurs associatifs du territoire, la procédure renouvelée d’attribution des subventions permet :

  • de garantir que Lorient Agglomération intervient dans le champ de ses compétences et que la subvention publique versée répond à un besoin financier avéré ;
  • de s'assurer du bon emploi de la subvention, en contrôlant que son utilisation est conforme, dans son objet et son montant, à la demande initiale.

 Guide de saisie des demandes de subvention en ligne

 Echéancier de versement des subventions

Vous pourrez déposer votre dossier en ligne via le formulaire ci-dessus, ou bien utiliser les formulaires de type PDF mis à votre disposition :

Et les adresser :

Avant de présenter votre association et votre demande de financement, il vous reste à prendre connaissance ci-dessous des types de subvention que vous pourrez solliciter, et de la liste des pièces qui seront impérativement à joindre à votre demande.   

  1. Pièces administratives :
    • extrait de parution au JOAFE où figure la date de création de l'association,
    • extrait du répertoire SIREN,
    • statuts actualisés,
    • liste actualisée des dirigeants,
  2. Documents comptables relatifs aux 2 derniers exercices clos :
    • comptes de résultat détaillés,
    • bilans détaillés,
    • rapports des commissaires aux comptes,
  3. Documents budgétaires :
    • budget de l'exercice en cours,
    • budget prévisionnel de l'exercice pour lequel vous sollicitez une subvention,
  4. Relevé d'identité bancaire récent
  5. Contrat d'Engagement Républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat, daté et signé (fichier PDF à compléter à télécharger ici)  

Protection des données personnelles

Pour connaitre la description des traitements appliqués aux données saisies dans ce formulaire et vos droits applicables, vous pouvez consulter le document "Traitement des données à caractère personnel".

Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre politique de protection des données en cliquant sur le lien suivant Politique de protection des données

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