Compétences

Des compétences variées

Lorient Agglomération exerce une vingtaine de compétences sur le territoire des 25 communes de l’agglomération. 

Ces compétences obligatoires, optionnelles ou facultatives, ont toutes pour objectif de consolider le dynamisme du territoire et de le préparer à l’avenir. L’exercice de ces compétences à l’échelle communautaire offre l’opportunité d’un aménagement du territoire cohérent dans le respect des identités de chaque commune.

Compétences obligatoires

1 - Développement économique :

• Actions de développement économique, maritime et touristique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ;
• Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
• Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;
• Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.

2 - Aménagement de l’espace communautaire :

• Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ainsi qu’un schéma d’aménagement économique du territoire et toutes études concernant l’avenir de l’agglomération ;
• Réserves foncières et définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ;
• Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code.

3 - Equilibre social de l’habitat :

• Programme local de l'habitat ;
• Politique du logement d'intérêt communautaire ;
• Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ;
• Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ;
• Action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;
• Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.

4 - Politique de la ville :

• Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ;
• Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;
• Programmes d'actions définis dans le contrat de ville.

5 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement

6 - Accueil des gens du voyage :

• Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1 ° à 3 ° du Il de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ainsi que des autres terrains d'accueil prévus dans le cadre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage.

7 - Prévention, Collecte, traitement et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.

8 - Eau

• La production par captage ou pompage, la protection du point de prélèvement, le traitement, le transport, le staockage et la distribution d'eau destinée à la consommation humaine.

9 - Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 ;

• L'assainissement collectif : le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, ainsi que l'élimination des boues produites;
• L'assainissement non collectif : le contrôle de conception et réalisation, le contrôle de fonctionnement (base règlementaire) et réhabilitations groupées ;

10 - Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226-1.

• Gestion des eaux pluviales urbaines selon les modalités et le périmètre définis par le conseil communautaire.

Compétences optionnelles

1 – Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire

2 - Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie :

• Lutte contre la pollution de l'air ;
• Lutte contre les nuisances sonores ;
• Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie et promotion des énergies renouvelables ;
• Agenda 21 communautaire et Plan climat-air-énergie territorial ;
• La protection des espaces naturels dont le conseil aura décidé l’intérêt communautaire ;

3 - Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire

Compétences facultatives

- Promotion du territoire et relations avec l'Union Européenne, l'Etat, la Région et le Département dans les domaines de compétences communautaires

- Développement de l'enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie

- Développement des nouvelles technologies d'information et de communication d'intérêt communautaire ; Compétence relative aux réseaux publics et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités territoriales incluant les activités suivantes :

• Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens du 3° et du 15° de l’article L.32 du code des postes et communications électroniques ;
• Acquisition des droits d’usage à cette fin ou achat des infrastructures ou réseaux existants ;
• Mise à disposition de telles infrastructures ou réseaux aux opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants ;
• Fourniture des services de communication électroniques aux utilisateurs finals, après avoir constaté une insuffisance d’initiatives privées dans les conditions prévues par l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités territoriales.

- Participation aux schémas régionaux de formation

- Fourrière, capture des animaux errants

- Surveillance des zones de baignade d'intérêt communautaire

- Contribution au service départemental d'incendie et de secours et gestion de l’immobilier dans le cadre de la convention de départementalisation

 Consulter l'arrêté préfectoral approuvant les statuts de Lorient Agglomération modifiés au 1er janvier 2020