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Enquête

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Larmor-Plage - Avis d'enquête publique

Déclaration de projet emportant mise en comptabilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Larmor-Plage. Cette enquête publique se déroulera du 25 juin 2018 à 9 heures et jusqu’au 30 juillet 2018 à 16 heures 50.

En exécution de l’arrêté préfectoral en date du 6 juin 2018, le Préfet du Morbihan a ordonné l'ouverture enquête publique relative à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Larmor-Plage avec une opération d’intérêt général.

Cette enquête publique se déroulera en mairie de Larmor-Plage à compter du 25 juin 2018 à 9 heures et jusqu’au 30 juillet 2018 à 16 heures 50.

L’objectif est de permettre la création de terrains familiaux locatifs d’accueil des gens du voyage afin de respecter les obligations légales de la commune en la matière.

Le dossier d'enquête publique peut être consulté :

  • en mairie de Larmor-Plage aux jours et heures d’ouverture habituels soit du lundi au vendredi de 8h15 à 11h50 et de 13h15 à 16h50
  • ainsi qu’à la Maison de l’Agglomération du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30
  • Il est également consultable sur les sites internet de la commune (www.larmor-plage.com) et de l’agglomération (sur cette page).

Par ailleurs, un commissaire-enquêteur tiendra ses permanences en Mairie de Larmor-Plage aux jours et heures suivants :

  • 25 juin 2018 de 9h00 à 12h00
  • 19 juillet 2018 de 9h00 à 12h00
  • 30 juillet 2018 de 14h00 à 17h00

A l’issue de cette enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur transmis au Président de Lorient Agglomération dans les 30 jours suivant la clôture de l'enquête publique seront tenus à la disposition du public en Mairie de Larmor-Plage, à la Maison de l’Agglomération ainsi que sur les sites internet de la commune (www.larmor-plage.com) et de Lorient Agglomération (www.lorient-agglo.bzh/en-actions/enquetes-publiques) pendant au moins un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Documents consultables : (à venir)

  • Rapport de présentation de la déclaration de projet
  • Avis de l’autorité environnementale
  • Procès-verbal de la réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées
  • Courrier du Tribunal Administratif désignant le commissaire-enquêteur
  • Arrêté préfectoral prescrivant l’enquête publique
  • Avis d’enquête publique

 

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