Enquêtes publiques

Enquêtes publiques en cours

20/06/2024

Projet de création de la ZAC de Kerpont-Est à Caudan

Avis de Participation du Public par voie électronique du 08 juillet 2024 au 08 août 2024 portant sur le projet de dossier de création comprenant...

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22/05/2024

Lorient La Base - déclassement de dix emplacements de stationnement situés rue Roland Morillot

Avis d’enquête publique du 17 juin 2024 au 02 juillet 2024, portant sur le déclassement du domaine public routier de dix emplacements de stationnement...

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Retrouvez en ligne les conclusions des enquêtes publiques :

Larmor-Plage - projets de zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (15 novembre 2022 - 3 janvier 2023)

•  Rapport de la commission d'enquête
•  Conclusions et avis de la commission d'enquête
•  Annexe 1 : PV de synthèse

Riantec - projets de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (4 juillet 2022 au 9 août 2022)

•  Rapport de la commission d'enquête
•  Conclusions et avis de la commission d'enquête

Lanester - Elaboration du zonage d'assainissement des eaux pluviales et Révision du zonage d'assainissement des eaux usées (23 août 2021 au 22 septembre 2021)

•  Rapport de la commissaire enquêtrice
•  Conclusions et avis de la commissaire enquêtrice

Hennebont - Projets de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (21 juin 2021 au 23 juillet 2021)

Rapport et conclusions

Inzinzac-Lochrist - Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (21 juin - 21 juillet 2021)

Rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice

Lorient - Déclassement du domaine public suivant : Voirie, parkings, à usage public, situés Terre-Plein Papin, Lorient La Base (6 janvier - 20 janvier 2020)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Groix - Projets de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (14 octobre - 15 novembre 2019)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Quéven - Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (7 octobre - 8 novembre 2019)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Gestel - Projets de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (8 octobre - 7 novembre 2019)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Quistinic - Projets de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (26 août - 27 septembre 2019)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Calan - Projets de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (26 août - 27 septembre 2019)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Ploemeur - Modification du zonage d’assainissement des eaux usées (12 décembre 2018 - 22 janvier 2019)

•  Rapport de la Commission d'enquête
•  Réponses aux obeservation de la Commission d'enquête
•  Conslusions de la Commission d'enquête
•  Carte du projet de zonage d'assainissement des eaux usées suite à l'enquête publique

Lanvaudan - Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (15 janvier - 15 février 2019)

•  Rapport d’enquête
•  Procès verbal de synthèse
•  Réponses aux observations
•  Plan du réseau des eaux pluviales
•  Conclusions et avis de la commissaire enquêtrice

Larmor-Plage - Mise en compatibilité du PLU - Création de terrains familiaux locatifs d’accueil des gens du voyage (25 juin au 30 juillet 2018)

 Rapport et conclusion du commissaire enquêteur

Brandérion - Modification du zonage d'assainissement des eaux usées (18 avril au 18 mai 2018)

 Rapport et conclusion de la commissaire enquêtrice

Pont-Scorff - Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (15 décembre 2017 - 19 janvier 2018)

 Rapport et conclusion du commissaire enquêteur

Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de Lorient (16 novembre - 29 décembre 2017)

 Rapport et conclusion de la commission d’enquête

Groix - Mise en compatibilite du plan local d’urbanisme pour la construction d’une nouvelle usine d’eau potable (9 octobre - 8 novembre 2017)

 Conclusion et avis de la commissaire enquêtrice

 Rapport de la commissaire enquêtrice

Quéven - Projet d'aménagement du parc d'activités communautaire de la Croix du Mourillon et mise en compatibilité du PLU (13 février - 15 mars 2017) :

 Déroulement de l'enquête publique

 Conclusions motivées et avis

 Registre d'enquête publique

 Annexes

Branderion - Projet d'aménagement du parc d'activités communautaire de Boul Sapin (20 septembre - 21 octobre 2016) :

 Conclusions et avis du commissaire enquêteur sur l'enquête parcellaire

 Conclusions et avis du commissaire enquêteur sur l'utilité publique du projet

 Arrêté préfectoral : déclaration d'utilité publique + annexes

Guidel - Renouvellement d'autorisation et d'extension de la station d'épuration de Kergroise (6 janvier - 8 février 2016) :

 Conclusions et avis de la commissaire enquêtrice

 Rapport de la commissaire enquêtrice