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Formulaire pour l’attribution d’une aide à l’acquisition de récupérateurs d’eaux pluviales

Dans ce contexte de changement climatique et de répétitions des épisodes de sécheresse mais également d’intensification des épisodes de pluie, il convient de repenser les usages de l’eau et de limiter le recours à l’utilisation d’eau potable lorsque cela est possible et autorisé règlementairement.

1 - MES COORDONNEES

2 - PRECISIONS RECUPERATEURS D'EAUX PLUVIALES

⚠ Seuls les récupérateurs d’eaux pluviales achetés en magasin sont éligibles à cette aide.

3 - PIECES A FOURNIR

Les pièces listées dans le tableau ci-dessous sont à joindre impérativement à votre demande. Vous devez les joindre avant de commencer à remplir ce formulaire.

Nom du document  
Dernière facture de votre abonnement en cours (facture d'eau ou d'énergie, d'éléctricité...) *

Copie de la facture d’achat (en euros TTC) du ou des récupérateurs d’eau comprenant la (ou les) cuve(s) de stockage et les équipements annexes (pièces de raccordement, robinet, socle et couvercle,…), datant de moins de 3 mois au moment de la demande (date de réception de la demande faisant foi – ticket de caisse non accepté). Les frais d’installation des équipements achetés resteront à la charge de l’usager *

Un relevé d'identité bancaire (RIB) récent *

Une copie d'une pièce d'identité du demandeur, en cours de validité *

Copie de la pièce d'identité du demandeur *

Verso de la carte nationale d'identité *

4 - CHARTE D'ENGAGEMENT

  • Atteste remplir l’ensemble des critères d’éligibilité ci-dessus énoncés dans le présent document pour bénéficier de l’aide financière accordée par Lorient Agglomération pour l’acquisition de systèmes de récupération d’eau de pluie et, certifie utiliser le matériel acheté, pour limiter mes consommations d’eau potable, voire également les rejets de ma propriété au réseau d’eaux pluviales ;
  • Atteste avoir pris connaissance des dispositions liées à l’utilisation d’eau de pluie à des fins domestiques dans mon logement qui me sont fournies en annexe de la présente demande ;
  • M’engage, si j’envisage d’utiliser les eaux de pluie récupérées à des usages domestiques dans mon logement, à déclarer cet usage en mairie, à respecter les dispositions de l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments et à respecter l’article 12 du règlement sanitaire départemental.
  • Sollicite l'aide de Lorient Agglomération pour l'achat d’un récupérateur d’eaux pluviales
  • Arroser les plantes du jardin, le potager ou les plantes d’intérieur,
  • Laver les sols extérieurs, une voiture, un vélo, du matériel de jardinage, une cour extérieure, une allée…
  • Remplir une chasse d’eau,

sous réserve de la mise en œuvre des prescriptions de l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments et des prescriptions du règlement sanitaire départemental.

* mentions obligatoires

Protection des données personnelles

Pour connaitre la description des traitements appliqués aux données saisies dans ce formulaire et vos droits applicables, vous pouvez consulter le document "Traitement des données à caractère personnel".

Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre politique de protection des données en cliquant sur le lien suivant Politique de protection des données.

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