L’enquête publique, c’est quand, c’est où ?
L’enquête publique se déroule du 16 novembre au 29 décembre.
Elle permettra aux habitants de consulter l’ensemble des documents du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Lorient et d’apporter des observations s’ils le jugent nécessaire.
Le dossier d’enquête pourra être consulté à la Maison de l’Agglomération, à la mairie de Plouay et à la mairie de Groix aux heures habituelles d’ouverture au public. Des permanences sont également proposées, en présence des membres de la commission d’enquête.
Un cycle de conférences est organisé pour comprendre, débattre et participer à l'enquête publique en cours.
Accéder au site internet dédié à l'enquête publique : www.registredemat.fr/scot-lorient
À l’issue de l’enquête publique, un rapport et des conclusions motivées seront adressées au président du syndicat mixte du SCOT.
1. Le SCoT, c’est quel territoire ?
Le SCoT, schéma de cohérence territoriale, concerne le Pays de Lorient, un territoire qui regroupe deux intercommunalités : Lorient Agglo-mération et la Communauté de communes de Blavet Bellevue Océan (CCBBO). Il compte 30 communes, 218 000 habitants pour une superficie de 855,31 km². Il constitue un bassin de vie vécu, c’est-à-dire un bassin dans lequel les habitants se déplacent tous les jours pour travailler, étudier, profiter de leurs loisirs ou faire leurs courses. Le Pays de Lorient est aussi un échelon utilisé pour la gestion des fonds européens (programme Leader) ou l’application de la Charte de l’agriculture.
2. Le SCoT, ça sert à quoi ?
Le SCoT organise le territoire en déterminant l’implantation des zones d’activités économiques, les règles d’implantation des commerces, en localisant les secteurs urbanisés qui pourront faire l’objet d’une extension, en définissant les coupures d’urbanisation littorales, c’est-à-dire les zones interdites de construction le long du littoral, les espaces agricoles ou encore la place des grands équipements publics. L’objectif du SCoT est d’arriver au développement harmonieux et équilibré du territoire. Avant de construire des logements, il faut se poser la question de savoir s’il existe des transports, des écoles, des commerces, s’il faudra les prévoir, etc… Il est parfois préférable de densifier une zone où ces services existent. Parmi les grands objectifs du SCoT , on peut citer la préservation de la biodiversité et des paysages, l’accessibilité du territoire, la préservation d’espaces fonciers pour des activités économiques et agricoles, l’amélioration de la mobilité, la transition énergétique ou encore la régulation de l’offre commerciale périphérique au profit des centralités.
3. Qui décide du SCoT ?
Le SCoT a été débattu, élaboré et approuvé par le conseil syndicat du SCoT. C’est une assemblée d’élus à l’échelle du Pays de Lorient, elle compte 62 membres issus des conseillers municipaux des 30 communes qui composent le territoire. Celles-ci y sont représentées de manière proportionnelle. L’assemblée se réunit trois à quatre fois par an afin de délibérer. Trois commissions travaillent sur des sujets particuliers ou effectuent des visites sur le terrain. Le conseil gère un budget de 600 000 euros consacrés principalement à des études.
4. Le SCoT, ça se présente comment ?
Le SCoT réunit plusieurs documents dont le principal s’appelle le document d’orientations et d’objectifs (DOO). En 197 pages, celui-ci traduit en règles concrètes les objectifs du projet de territoire. Le DOO constitue à la fois le règlement du SCoT et un cadre commun de références, de méthodes et d’actions permettant de concourir à la mise en œuvre des orientations de ce projet. C’est le seul document opposable du SCoT. Les documents dits de rang inférieur doivent respecter ses règles : programme local de l’habitat (PLH), plan de déplacements urbains (PDU) et plan local de l’urbanisme (PLU).
5. Le SCoT, en quoi ça me concerne ?
Vous entendrez peu parler du SCoT dans votre vie quotidienne. En revanche, vous connaissez peut-être le PLU (plan local d’urbanisme) qui détermine dans une commune, entre autres, les zones constructibles ou non. Le PLU doit être compatible avec le SCoT. Ainsi, un PLU ne pourra rendre le terrain d’un particulier constructible sans que les conditions imposées par le SCoT soient réunies.
6. Qui a été associé à l’élaboration du SCoT ?
De nombreuses personnes publiques ont été associées à l’élaboration du SCoT : État, Région, Département, chambre d’agriculture, chambre de commerce et d’industrie, chambre de métiers… Le conseil de développement, une instance représentative de la société civile, et de nombreux professionnels ont aussi été associés. Cette large concertation garantit un certain consensus dans l’élaboration et l’application du SCOT.
En savoir plus : www.scot-lorient.fr