Foire aux questions : quelles sont les procédures à suivre en matière d'urbanisme ?
Dans le cadre des mesures prises pour lutter contre le COVID-19, l’accueil du public au Service urbanisme est suspendu jusqu’à nouvel ordre.
Un service minimum est assuré durant la période de crise sanitaire.
Le délai d’instruction est susceptible d’évoluer conformément à l’ordonnance du 25/03/2020.
1. Comment obtenir des informations sur mon dossier en cours d’instruction ?
L’accueil du public dans les locaux du Service Droit des Sols est fermé jusqu’à nouvel ordre, néanmoins vous pouvez nous contacter :
- par courriel : urbanisme@agglo-lorient.fr (à privilégier)
- par téléphone : au 02.90.74.72.12 tous les matins de 9h à 12h
2. Peut-on déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pendant la période d’état d’urgence sanitaire ?
La demande doit nécessairement être déposée dans la commune sur laquelle les travaux sont envisagés. Assurez-vous des modalités de continuité de service mises en place par chaque commune sur ce sujet (accueil, courrier, envoi numérique..).
L’envoi de pièces complémentaires répond aux mêmes modalités.
3. Quels sont les délais d’instruction réglementaires de ma demande durant cette période ?
Pour les demandes déposées avant le 12/03, les délais sont suspendus et reprendront leur cours à compter du 24/06 et pour le délai restant à courir.
Pour les demandes déposées après le 12/03, les délais d’instruction courront à compter du 24/06.
Durant cette période, vous ne pouvez donc pas vous prévaloir d’une autorisation tacite.
4. À quel moment mon permis sera-t-il définitif (purgé de tout recours) ?
Ce délai de 2 mois ne commencera à courir qu’un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit à compter du 25 juin 2020. Cette date est susceptible d’évoluer si la durée de l’état d’urgence venait à être modifiée.
5. Puis-je adresser un certificat d’urbanisme (CU) par voie électronique ?
Une plateforme de saisine par voie électronique des certificats d’urbanisme CU d’information est disponible à l’adresse suivante : https://www.lorient-agglo.bzh/actualites/espace-pro/notaires/
Pour plus d’information :
- Pour vous aider dans la constitution de votre demande : https://www.lorient-agglo.bzh/vos-services/habitat-et-urbanisme/vos-demarches-durbanisme/
- Une fiche outil pour : Comprendre les impacts de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 en matière d’urbanisme et d’aménagement
