Lorient Agglomération souhaite réaliser une opération d’aménagement sous la forme d’une Zone d’Aménagement Concerté (ci-après ZAC) sur le territoire de la commune de Caudan.
La concertation préalable relative à ce projet s’est déroulée de juillet 2023 à décembre 2023. Lorient agglomération s’est prononcé sur le bilan de la concertation préalable lors de la séance du 26 mars 2024.
Le projet d’aménagement à fait l’objet d’une étude d’impact au titre de la rubrique 39° du tableau annexe de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement qui soumet à évaluation environnementale les opérations d’aménagement dont le terrain d’assiette est supérieur ou égal à 10 ha.
Le projet de dossier de création comprenant notamment l’étude d’impact a fait l’objet d’une saisine pour avis de l’autorité environnementale en date du 18 juin 2024, cet avis porte sur la qualité de l’étude d’impact présentée par le maître d’ouvrage et sur la prise en compte de l’environnement, des projets connexes et du cadre de vie pour les habitants actuels et futurs par le projet. L’avis de l’autorité environnementale a été mis en ligne sur le site internet de l’autorité environnementale, Missions Régionales d’Autorité environnementale (MRAe), à l’adresse suivante : https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projets-de-la-mrae-bretagne-en-a1316.html
Ce projet a également fait l’objet d’un avis de la commune de Caudan.
En outre, Lorient Agglomération met à disposition du public sur son site internet, à la rubrique « Enquête publique » l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale, l’avis de la commune de Caudan ainsi que la réponse à l’avis de l’autorité environnementale.
En application notamment de l’article L. 123-19 du Code de l’environnement, le projet de ZAC Kerpont-Est est soumis à la procédure de Participation du Public par Voie Electronique préalablement à l’approbation du dossier de création. Par arrêté du 19 juin 2024, le Président de Lorient Agglomération en définit les modalités comme suit :
La Procédure de Participation du Public par Voie Electronique se déroulera du 08 juillet 2024 au 08 août 2024 inclus.
Le dossier soumis à cette procédure de PPVE est composé comme suit :
- L’arrêté du 19 juin 2024 relatif à la participation du public par voie électronique ;
- Le projet de dossier de création de la ZAC de Kerpont-Est à Caudan, comprenant notamment l’étude d’impact du projet et son résumé non technique ;
- L’avis de l’autorité environnementale (MRAe) sur le projet de création de la ZAC de Kerpont-Est à Caudan, comprenant notamment son étude d’impact et son résumé non technique ;
- L’avis de la commune de Caudan sur le projet de dossier de création de la ZAC de Kerpont-Est à Caudan, comprenant notamment son étude d’impact et son résumé non technique ;
- La réponse de Lorient Agglomération à l’avis de l’autorité environnementale ;
- Le bilan de la concertation préalable et ses annexes ;
- L’avis du Préfet sur l’étude préalable au titre de la procédure d’ERC proposant des mesures de compensation agricole collectives à la création de la ZAC de Kerpont-Est.
- Une notice explicative sur la procédure de Participation du Public par Voie Electronique, son déroulement et les étapes qui suivent.
Pendant le délai d’ouverture de la procédure de PPVE, le dossier pourra être téléchargé sur le site internet de Lorient Agglomération.
Le public peut demander la mise en consultation du dossier sur support papier. Cette demande doit se faire dans les conditions de l’article D. 123-46-2 du Code de l’environnement (la demande doit être effectuée sur place, au siège de Lorient Agglomération, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’expiration du délai de consultation). La consultation du dossier sur support papier s’effectue :
- au siège de Lorient Agglomération situé à la Maison de l’Agglomération, Esplanade du Péristyle 56100 Lorient. Les jours et horaires d’ouverture sont les suivants : lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le jeudi de 13h30 à 17h00.
- à la Mairie de Caudan du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h.
Un poste informatique destiné au public sera accessible dans ces deux lieux.
Le public pourra adresser ses observations ou questions par voie électronique à l’adresse suivantes : https://www.democratie-active.fr/ppve-kerpont-est-caudan/ jusqu’au 08/08/2024 (minuit).
Toute information complémentaire relative à la procédure peut être demandée aux coordonnées suivantes : missionpae@agglo-lorient.fr / tél 02 90 74 73 61.
A l’issue de la Participation du Public par Voie Electronique, et au plus tard à la date de publication de la délibération approuvant la création de la ZAC de Kerpont-Est, Lorient Agglomération rendra public, par voie électronique et pour une durée de 3 mois, un dossier comprenant la synthèse des observations et propositions déposées par le public, avec indication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que, les motifs de la décision.
Les décisions pouvant être adoptées au terme de la Participation du Public par Voie Electronique sont l’approbation du bilan de la Participation du Public par Voie Electronique et l’approbation du dossier de création de la ZAC par le Conseil Communautaire de Lorient Agglomération.