Enquêtes publiques

Enquêtes publiques en cours

27/08/2024

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Inzinzac-Lochrist

Date de l’enquête publique : du lundi 2 septembre 2024 à 9h00 au vendredi 4 octobre 2024 à 17h00

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Retrouvez en ligne les conclusions des enquêtes publiques :

Inzinzac-Lochrist - Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune (2 septembre - 4 octobre 2024)

•  Rapport de la commission d'enquête
•  Conclusions et avis de la commission d'enquête
•  PV de synthèse
•  Annexe - PV de synthèse

Larmor-Plage - projets de zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (15 novembre 2022 - 3 janvier 2023)

•  Rapport de la commission d'enquête
•  Conclusions et avis de la commission d'enquête
•  Annexe 1 : PV de synthèse

Riantec - projets de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (4 juillet 2022 au 9 août 2022)

•  Rapport de la commission d'enquête
•  Conclusions et avis de la commission d'enquête

Lanester - Elaboration du zonage d'assainissement des eaux pluviales et Révision du zonage d'assainissement des eaux usées (23 août 2021 au 22 septembre 2021)

•  Rapport de la commissaire enquêtrice
•  Conclusions et avis de la commissaire enquêtrice

Hennebont - Projets de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (21 juin 2021 au 23 juillet 2021)

Rapport et conclusions

Inzinzac-Lochrist - Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (21 juin - 21 juillet 2021)

Rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice

Lorient - Déclassement du domaine public suivant : Voirie, parkings, à usage public, situés Terre-Plein Papin, Lorient La Base (6 janvier - 20 janvier 2020)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Groix - Projets de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (14 octobre - 15 novembre 2019)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Quéven - Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (7 octobre - 8 novembre 2019)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Gestel - Projets de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (8 octobre - 7 novembre 2019)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Quistinic - Projets de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (26 août - 27 septembre 2019)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Calan - Projets de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (26 août - 27 septembre 2019)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Ploemeur - Modification du zonage d’assainissement des eaux usées (12 décembre 2018 - 22 janvier 2019)

•  Rapport de la Commission d'enquête
•  Réponses aux obeservation de la Commission d'enquête
•  Conslusions de la Commission d'enquête
•  Carte du projet de zonage d'assainissement des eaux usées suite à l'enquête publique

Lanvaudan - Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (15 janvier - 15 février 2019)

•  Rapport d’enquête
•  Procès verbal de synthèse
•  Réponses aux observations
•  Plan du réseau des eaux pluviales
•  Conclusions et avis de la commissaire enquêtrice

Larmor-Plage - Mise en compatibilité du PLU - Création de terrains familiaux locatifs d’accueil des gens du voyage (25 juin au 30 juillet 2018)

 Rapport et conclusion du commissaire enquêteur

Brandérion - Modification du zonage d'assainissement des eaux usées (18 avril au 18 mai 2018)

 Rapport et conclusion de la commissaire enquêtrice

Pont-Scorff - Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (15 décembre 2017 - 19 janvier 2018)

 Rapport et conclusion du commissaire enquêteur

Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de Lorient (16 novembre - 29 décembre 2017)

 Rapport et conclusion de la commission d’enquête

Groix - Mise en compatibilite du plan local d’urbanisme pour la construction d’une nouvelle usine d’eau potable (9 octobre - 8 novembre 2017)

 Conclusion et avis de la commissaire enquêtrice

 Rapport de la commissaire enquêtrice

Quéven - Projet d'aménagement du parc d'activités communautaire de la Croix du Mourillon et mise en compatibilité du PLU (13 février - 15 mars 2017) :

 Déroulement de l'enquête publique

 Conclusions motivées et avis

 Registre d'enquête publique

 Annexes

Branderion - Projet d'aménagement du parc d'activités communautaire de Boul Sapin (20 septembre - 21 octobre 2016) :

 Conclusions et avis du commissaire enquêteur sur l'enquête parcellaire

 Conclusions et avis du commissaire enquêteur sur l'utilité publique du projet

 Arrêté préfectoral : déclaration d'utilité publique + annexes

Guidel - Renouvellement d'autorisation et d'extension de la station d'épuration de Kergroise (6 janvier - 8 février 2016) :

 Conclusions et avis de la commissaire enquêtrice

 Rapport de la commissaire enquêtrice